LES ARCHIVES MUNICIPALES

Archives municipales de Croissy-sur-Seine
12 Grande Rue
78290 Croissy-sur-Seine



Installé depuis 2014 dans le Nouveau Bâtiment de l'Espace Chanorier, le service des  archives municipales collecte, classe, conserve et communique les dossiers et document administratifs produits et versés par les services municipaux.
Sur plus de 800 mètres de rayonnage, les archives municipales constituent la mémoire administrative de la ville, on y trouve des milliers de documents d'hier à aujourd'hui. 


Le fonds est organisé selon le cadre de classement réglementaire des archives communales :


Série D : Administration générale de la commune

Composition : les registres des délibérations du conseil municipal (depuis 1787), les dossiers des séances du conseil municipal (depuis 1937), les registres des arrêtés du maire (depuis 1841), les registres des décisions (depuis 1993), les commissions municipales (depuis 1930).
Mais aussi toute la correspondance reçue ou produite par les différents maires et les services municipaux, les procès, contentieux et toutes les affaires portées devant les juridictions (depuis 1874).



Série E : État civil

Composition : les registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures (1624 à 1792), les registres d’état civil des naissances, mariages et décès (depuis 1792).
Les tables décennales récapitulent les différents actes sur l’ensemble de la période.
On trouve aussi les documents relatifs aux cérémonies civiles (parrainages civils, noces d’or et de diamant) et à l'état civil : reconnaissance d'enfant naturel, adoption, désaveu de paternité, etc. (depuis 1796).



Série F : Population et statistique, commerce et industrie, agriculture, travail

Composition : les dénombrements de la population et les listes nominatives de recensement (depuis 1810), les dossiers sur l’agriculture et le maraîchage (1894-1986), l’industrie, l’artisanat et le commerce (depuis 1875), les syndicats ouvriers (1952-2001).
Mais aussi, les registres de délivrance des livrets d'ouvrier et divers documents liés au travail, à la caisse communale de secours aux chômeurs ou aux grèves dans les entreprises (depuis 1855).




Série G : Contributions, cadastre, impôts

Composition : les états de sections des propriétés bâties et non bâties, le cadastre napoléonien, les atlas parcellaires, les listes alphabétiques des propriétaires, les matrices cadastrales (depuis 1820).
Mais aussi, les impôts directs : les copies des matrices de la taxe foncière, des patentes et de la taxe d'habitation (depuis 1897). 



Série H : Affaires militaires, administration de la commune en temps de guerre, sapeurs-pompiers, cérémonies patriotiques

Composition : les recensements militaires des jeunes hommes (depuis 1804), la garde nationale (1834-1871), les occupations anglaises et allemandes (1815-1871), la guerre de 1914-1918, la guerre de 1939-1945 et l’occupation allemande (réquisitions, ravitaillement, bombardements, STO), les dossiers individuels des Morts pour la France.,
Mais aussi… la compagnie des sapeurs-pompiers (depuis 1888), les cérémonies patriotiques et le logement de régiments de passage à Croissy (1888-1924). 



Série J : Police, hygiène et salubrité

Composition : la police nationale et la police municipale, les dossiers relatifs à l’organisation et à l’action de la police locale (depuis 1854), les bars et les débits de boissons (depuis 1925), les inhumations et les exhumations au cimetière (depuis 1948), les fêtes et les cérémonies (depuis 1876), les étrangers : statistiques, états nominatifs, expulsions (depuis 1889).
Mais aussi l’hygiène et la salubrité : les arrêtés de péril (depuis 1910), les usines, fabriques et entreprises classées dangereuses ou polluantes (depuis 1859).


Série K : Élections politiques, élections socioprofessionnelles, personnel communal

Composition : les listes électorales (depuis 1845), les élections municipales (depuis 1831), cantonales, le conseil d'arrondissement, les élections législatives (depuis 1852), sénatoriales, régionales, les élections présidentielles (depuis 1965), européennes, les plébiscites et les référendums (depuis 1851), les élections socioprofessionnelles : tribunal et chambre de commerce, chambre d'agriculture, chambre des métiers, prud'hommes (depuis 1914).
Mais aussi, les dossiers du personnel communal (depuis 1896) et les décorations officielles remises aux habitants.


Série L : Finances communales

Composition : les budgets annuels, les comptes administratifs, les comptes de gestion, les recettes, les dépenses, les emprunts, les contrats et les marchés publics (depuis 1854).



Séries M et N : Biens et propriétés bâties et non bâties de la commune

Composition : tous les dossiers relatifs à la construction et à l’entretien des bâtiments communaux depuis 1819 : la chapelle Saint-Léonard, l’église paroissiale, le château, la maison de charité, l’ancienne poste, les crèches Les Églantines et La Ribambelle, les anciennes mairies, l’ancien presbytère, le vicariat, l’école maternelle Les Cerisiers et l’école élémentaire Jules Verne, l’école élémentaire Leclerc, l’école maternelle et le collège Jean Moulin, le parc omnisports, le complexe sportif Jean Moulin, le restaurant scolaire et le foyer Roland Courtel, le centre technique municipal, etc.
Et aussi, les concessions du cimetière (depuis 1828).



Série O : Voirie et réseaux

Composition : tous les dossiers relatifs à l’entretien de chaque rue (depuis 1821). Mais aussi, le téléphone, l’électricité (depuis 1907), le gaz (depuis 1879), l’éclairage public (depuis 1887), les transports publics, la circulation (depuis 1882), la distribution d’eau potable (depuis 1860), l’assainissement (depuis 1906).
Enfin, la Seine : navigation, pollution, île de la Grenouillère, la création et l’entretien des espaces verts (depuis 1841), l’exploitation des sablières (1926-1991) et la collecte des ordures ménagères (depuis 1856). 


Série P : Cultes

Composition : les dossiers concernant les cultes pendant la période concordataire (entre 1801 et 1905). Il s’agit principalement du culte catholique. On y trouve les registres du conseil paroissial et de la Fabrique, les dossiers des membres du clergé et du personnel ecclésiastique, les inventaires du mobilier et des objets de culte, la correspondance entre la paroisse et la mairie.
Mais aussi, l’application à Croissy de la loi de séparation de l'Église et de l'État, ainsi que les publications paroissiales. 



Série Q : Social, assistance et prévoyance

Composition : les dossiers concernant l’action sociale : le bureau de charité (1800-1853), le bureau de bienfaisance (1852-1942), le bureau d'aide sociale (1942-1989), le centre communal d'action sociale CCAS (depuis 1989), les aides sociales (depuis 1914), les différentes animations (depuis 1877), les établissements médico-sociaux (depuis 1851), la protection maternelle et infantile (1865-1967), les dons et legs (1800-1944), les jardins ouvriers (1940-1945).
Mais aussi, les HLM et le logement social : constructions, demandes, attributions (depuis 1939).



Série R : Enseignement, culture, sport

Composition : les dossiers de la caisse des écoles (depuis 1913), ceux des établissements scolaires publics et privés (depuis 1852), les dossiers de la restauration scolaire (depuis 1921), des transports scolaires (depuis 1970), des associations de parents d’élèves, des centres de loisirs et des classes de découverte (depuis 1936)
Mais aussi, les relations avec les associations culturelles (depuis 1893), les archives de la bibliothèque municipale (depuis 1946), de l’école de musique (depuis 1969), ainsi que les relations avec les associations sportives (depuis 1888).



Série T : Urbanisme

Composition : les plans directeurs régionaux d'urbanisme, les plans d’occupation des sols successifs (depuis 1939), les zones d'aménagement : ZAC, ZAD (depuis 1971).
Mais aussi… près de 10 000 dossiers d'urbanisme : permis de construire, permis de lotir, permis de détruire, déclarations de travaux, déclarations préalables (depuis 1881).



Série FF à II : Archives de l'Ancien Régime

Composition : toutes les archives antérieures à la Révolution : documents du greffe de la justice seigneuriale, actes de l’étude du notaire seigneurial, baux à rentes et différents titres féodaux (XVIIe et XVIIIe siècles)
Mais aussi… le remarquable atlas du terrier seigneurial (1781).




Les dossiers contemporains versés chaque année aux archives par l'ensemble des services municipaux constituent la série W.
Ils font régulièrement l'objet d'un tri et d'éliminations contrôlées par la Direction des Archives départementales, pour le Préfet et par délégation. 


Consultation

Ouvert à tous, le service des archives municipales permet au public de venir consulter les documents originaux.
 
Le personnel vous assiste et vous oriente dans vos recherches.
 
Des renseignements peuvent être fournis par correspondance postale ou électronique. Il est possible d'obtenir des photocopies ou des copies numériques des documents.
 
En application de la législation en vigueur, certains documents ne sont pas immédiatement communicables. 

Les Archives départementales des Yvelines mettent également à disposition du public de nombreux  documents en ligne concernant Croissy et ses habitants.

Horaires d’ouverture :
Mercredi : 13h30 - 17h30.
Les autres jours sur rendez-vous.
 
Archives municipales de Croissy-sur-Seine


12 Grande rue
78290 Croissy-sur-Seine
 

Tél. : 01 39 76 63 08
pierre.page@croissy.com



Règlement des archives municipales (arrêté AP-CLT-2019-224 du 10 décembre 2019).

Article 1 : Toutes les dispositions antérieures à ce règlement sont abrogées par le présent arrêté qui sera affiché dans la salle de lecture des archives municipales. A partir du 1er janvier 2020, la communication des documents, quelles que soient leur support, date et format, est subordonnée au respect de ce règlement.

Article 2 : Horaires.
La salle de lecture est ouverte au public le mercredi de 13h30 à 18h30 et les autres jours sur rendez-vous.

Article 3 : Inscription.
L’accès aux archives municipales est gratuit mais nécessite une inscription annuelle sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Chaque nouveau lecteur doit remplir une fiche d’inscription. Cette inscription est strictement individuelle. Aucun document n’est communiqué tant que les formalités d’inscription ne sont pas remplies. Cette inscription est renouvelée chaque année civile. Les informations fournies sur la fiche d’inscription font l’objet d’un traitement informatisé déclaré à la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Accueil.
L’accès à la salle de lecture est réservé aux personnes inscrites, dans la limite des places disponibles (trois).

Article 5 : Règles de bonne conduite.
L’usage du téléphone portable est interdit dans la salle de lecture. Les documents mis à disposition doivent être manipulés avec soin. L’ordre des documents à l’intérieur d’un dossier doit être respecté. Les infractions relatives aux destructions, dégradations et détériorations des documents sont sanctionnées par les dispositions de l’article 322-2 du code pénal.

Article 6 : Consultation des documents.
La consultation s’effectue exclusivement dans la salle de lecture. Le personnel ne communique qu’un seul document à la fois.

Article 7 : Communicabilité légale.
La communication est soumise au respect des articles L. 213-1 et suivant du code du patrimoine et aux délais de communicabilité des archives publiques fixés par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Article 8 : Orientation des lecteurs.
La surveillance de la salle de lecture est assurée en permanence par un agent du service qui oriente et renseigne les lecteurs. Pour faciliter les demandes, le personnel effectue lui-même la recherche des sources et met à disposition des lecteurs les documents intéressants leur recherche.

Article 9 : Reproduction par le service.
L’obligation de communication découlant des articles L. 213-1 et suivant du code du patrimoine n’entraîne aucun droit à la photocopie. Les actes d’état civil ne peuvent être photocopiés ou numérisés. La reproduction des autres documents au format A4 ou A3 par photocopie ou numérisation est effectuée en différé puis transmise par courrier postal ou électronique.

Article 10 : Reproduction par le lecteur.
Tout lecteur désireux de reproduire lui-même des documents peut le faire à l’aide d’un appareil photographique sans flash. Tout autre appareil de reproduction est interdit en salle de lecture (scanner portatif, numériseur à main, etc.).

Article 11 : Réutilisation des documents.
La reproduction des documents est destinée à l’usage strictement privé du lecteur ou à des fins administratives ou associatives sans but lucratif. Cette reproduction ne dispense pas le lecteur de la recherche des ayants-droits dans le respect des droits de propriété intellectuelle, artistique, et du droit à l’image.

Article 12 : Réutilisation des données à caractère personnel.
La réutilisation d’informations nominatives et comportant des données à caractère personnel est tenue de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 : Mention légale.
Toute utilisation de reproductions de documents doit être accompagnée de la mention « Archives municipales de Croissy-sur-Seine » suivi de la cote du document.

Article 14 : Modalités d’application.
Le personnel du service est responsable de la surveillance de la salle de lecture, il est chargé de l’application du présent arrêté.

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