LES ARCHIVES MUNICIPALES

Archives municipales de Croissy-sur-Seine
12 Grande Rue
78290 Croissy-sur-Seine



Installé depuis 2014 dans le Nouveau Bâtiment Chanorier, le service des  archives municipales collecte, classe, conserve et communique les dossiers et document administratifs produits et versés par les services municipaux.
Sur plus de 800 mètres de rayonnage, les archives municipales constituent la mémoire administrative de la ville. 


Consultation

Ouvert à tous, le service des archives municipales permet au public de venir consulter les documents originaux.
 
Le personnel vous assiste et vous oriente dans vos recherches.
 
Des renseignements peuvent être fournis par correspondance postale ou électronique. Il est possible d'obtenir des photocopies ou des copies numériques des documents.
 
En application de la législation en vigueur, certains documents ne sont pas immédiatement communicables. 
Pour connaître vos droits d'accès aux documents publics conservés aux archives.

Les Archives départementales des Yvelines mettent également à disposition du public de nombreux  documents en ligne concernant Croissy et ses habitants.

Horaires d’ouverture :
Mercredi : 13h30 - 17h30.
Les autres jours sur rendez-vous.
 
Archives municipales de Croissy-sur-Seine

12 Grande rue
78290 Croissy-sur-Seine
Tél. : 01 39 76 63 08
pierre.page@croissy.com


Le fonds est organisé selon le cadre de classement réglementaire des archives communales :


Série D : Administration générale de la commune

Composition : les registres des délibérations du conseil municipal, les dossiers des séances du conseil municipal, les registres des arrêtés du maire, les registres des décisions, les commissions municipales.
Mais aussi toute la correspondance reçue ou produite par les différents maires et les services municipaux, les procès, contentieux et toutes les affaires portées devant les juridictions.


Série E : État civil

Composition : les registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures, les registres d’état civil des naissances, mariages et décès.
Les tables décennales récapitulent les différents actes sur l’ensemble de la période.

Série F : Population et statistique, commerce et industrie, agriculture, travail

Composition : les dénombrements de la population et les listes nominatives de recensement.

Série G : Contributions, cadastre, impôts

Composition : les états de sections des propriétés bâties et non bâties, les matrices cadastrales.


Série H : Affaires militaires, administration de la commune en temps de guerre, sapeurs-pompiers, cérémonies patriotiques

Composition : les recensements militaires des jeunes hommes, la garde nationale, les secours et les cérémonies patriotiques. 


Série J : Police, hygiène et salubrité

Composition : la police nationale et la police municipale, les dossiers relatifs à l’organisation et à l’action de la police locale, les débits de boissons, les inhumations et les exhumations au cimetière.
Mais aussi l’hygiène et la salubrité : les arrêtés de péril, les entreprises classées dangereuses ou polluantes.

Série K : Élections politiques, élections socioprofessionnelles, personnel communal

Composition : les listes électorales, les élections politiques les élections socioprofessionnelles : tribunal et chambre de commerce, chambre d'agriculture, chambre des métiers, prud'hommes.
Mais aussi, les dossiers du personnel communal et les décorations officielles remises aux habitants.

Série L : Finances communales

Composition : les budgets annuels, les comptes administratifs, les comptes de gestion, les recettes, les dépenses, les emprunts, les contrats et les marchés publics.

Séries M et N : Biens et propriétés bâties et non bâties de la commune

Composition : tous les dossiers relatifs à la construction et à l’entretien des bâtiments communaux.
Et aussi, les concessions du cimetière.

Série O : Voirie et réseaux

Composition : tous les dossiers relatifs à l’entretien de chaque rue. Mais aussi, le téléphone, l’électricité, le gaz, l’éclairage public, les transports publics, la circulation, la distribution d’eau potable, l’assainissement.

Série P : Cultes

Composition : les dossiers concernant les cultes pendant la période concordataire (entre 1801 et 1905).

Série Q : Social, assistance et prévoyance

Composition : les dossiers concernant l’action sociale : le bureau de charité, le bureau de bienfaisance, le bureau d'aide sociale, le centre communal d'action sociale CCAS, les aides sociales, les différentes animations, les établissements médico-sociaux, la protection maternelle et infantile, les dons et legs, les jardins ouvriers.

Série R : Enseignement, culture, sport

Composition : les dossiers de la caisse des écoles, ceux des établissements scolaires publics et privés, les dossiers de la restauration scolaire, des transports scolaires, des associations de parents d’élèves, des centres de loisirs et des classes de découverte.

Série T : Urbanisme

Composition : les plans directeurs régionaux d'urbanisme, les plans d’occupation des sols successifs, les zones d'aménagement : ZAC, ZAD.
Mais aussi près de 10 000 dossiers d'urbanisme : permis de construire, permis de lotir, permis de détruire, déclarations de travaux, déclarations préalables.

Les dossiers contemporains versés chaque année aux archives par l'ensemble des services municipaux constituent la série W.
Ils font régulièrement l'objet d'un tri et d'éliminations contrôlées par la Direction des Archives départementales, pour le Préfet et par délégation. 


Règlement des archives municipales (arrêté AP-CLT-2019-224 du 10 décembre 2019).

Article 1 : Toutes les dispositions antérieures à ce règlement sont abrogées par le présent arrêté qui sera affiché dans la salle de lecture des archives municipales. A partir du 1er janvier 2020, la communication des documents, quelles que soient leur support, date et format, est subordonnée au respect de ce règlement.

Article 2 : Horaires.
La salle de lecture est ouverte au public le mercredi de 13h30 à 18h30 et les autres jours sur rendez-vous.

Article 3 : Inscription.
L’accès aux archives municipales est gratuit mais nécessite une inscription annuelle sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Chaque nouveau lecteur doit remplir une fiche d’inscription. Cette inscription est strictement individuelle. Aucun document n’est communiqué tant que les formalités d’inscription ne sont pas remplies. Cette inscription est renouvelée chaque année civile. Les informations fournies sur la fiche d’inscription font l’objet d’un traitement informatisé déclaré à la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Accueil.
L’accès à la salle de lecture est réservé aux personnes inscrites, dans la limite des places disponibles (trois).

Article 5 : Règles de bonne conduite.
L’usage du téléphone portable est interdit dans la salle de lecture. Les documents mis à disposition doivent être manipulés avec soin. L’ordre des documents à l’intérieur d’un dossier doit être respecté. Les infractions relatives aux destructions, dégradations et détériorations des documents sont sanctionnées par les dispositions de l’article 322-2 du code pénal.

Article 6 : Consultation des documents.
La consultation s’effectue exclusivement dans la salle de lecture. Le personnel ne communique qu’un seul document à la fois.

Article 7 : Communicabilité légale.
La communication est soumise au respect des articles L. 213-1 et suivant du code du patrimoine et aux délais de communicabilité des archives publiques fixés par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Article 8 : Orientation des lecteurs.
La surveillance de la salle de lecture est assurée en permanence par un agent du service qui oriente et renseigne les lecteurs. Pour faciliter les demandes, le personnel effectue lui-même la recherche des sources et met à disposition des lecteurs les documents intéressants leur recherche.

Article 9 : Reproduction par le service.
L’obligation de communication découlant des articles L. 213-1 et suivant du code du patrimoine n’entraîne aucun droit à la photocopie. Les actes d’état civil ne peuvent être photocopiés ou numérisés. La reproduction des autres documents au format A4 ou A3 par photocopie ou numérisation est effectuée en différé puis transmise par courrier postal ou électronique.

Article 10 : Reproduction par le lecteur.
Tout lecteur désireux de reproduire lui-même des documents peut le faire à l’aide d’un appareil photographique sans flash. Tout autre appareil de reproduction est interdit en salle de lecture (scanner portatif, numériseur à main, etc.).

Article 11 : Réutilisation des documents.
La reproduction des documents est destinée à l’usage strictement privé du lecteur ou à des fins administratives ou associatives sans but lucratif. Cette reproduction ne dispense pas le lecteur de la recherche des ayants-droits dans le respect des droits de propriété intellectuelle, artistique, et du droit à l’image.

Article 12 : Réutilisation des données à caractère personnel.
La réutilisation d’informations nominatives et comportant des données à caractère personnel est tenue de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 : Mention légale.
Toute utilisation de reproductions de documents doit être accompagnée de la mention « Archives municipales de Croissy-sur-Seine » suivi de la cote du document.

Article 14 : Modalités d’application.
Le personnel du service est responsable de la surveillance de la salle de lecture, il est chargé de l’application du présent arrêté.

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